Politique anti-discrimination

Employeur de Confiance.fr s’engage à promouvoir l’égalité des chances en matière d’emploi. Nous croyons que tous les individus, quels que soient leur origine, leur sexe, leur âge, leur nationalité, leur religion, leur orientation sexuelle, leur identité ou expression de genre, leur statut civil, leur citoyenneté, leur situation de handicap, leur statut de vétéran ou leur statut VIH, méritent d’être traités de manière juste et équitable dans le monde du travail.
Pour ce faire, nous nous engageons à respecter les lois applicables en matière d’égalité des chances en emploi et à adopter des politiques et des pratiques qui garantissent que tous nos collaborateurs et tous les candidats sont traités de manière équitable, sans distinction fondée sur un quelconque critère protégé par la loi et sans discrimination.
Ces politiques et pratiques incluent notamment :
Un processus de recrutement et de sélection objectif et non discriminatoire
Un système de rémunération transparent
Des opportunités de promotion et de développement professionnel équitables
Une formation à l’égalité des chances pour tous nos collaborateurs
Nous sommes convaincus que l’égalité des chances en matière d’emploi est essentielle pour créer un environnement de travail inclusif et respectueux de la diversité. Nous nous engageons à poursuivre nos efforts pour promouvoir cette égalité et à créer un monde du travail plus juste et équitable pour tous.
Ce que dit la loi anti-discrimination :
« Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l’article L. 3221-3, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d’autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français. »Article L.1132-1 du code du travail.
« Une discrimination, reposant sur toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée… est punie de 3 ans d’emprisonnent et de 45 000€ d’amende. » Articles 225-1 et 225-2 du code pénal.
La loi reconnaît plusieurs critères discriminatoires dans le cadre de l’accès à l’emploi :
- origine
- sexe
- mœurs
- orientation sexuelle
- identité de genre
- âge
- situation de famille
- grossesse
- caractéristiques génétiques
- particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur
- appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race
- opinions politiques
- activités syndicales ou mutualistes
- convictions religieuses
- apparence physique
- nom de famille
- lieu de résidence
- lieu de la domiciliation bancaire
- état de santé
- perte d’autonomie
- handicap
- capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français
Contact :
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